J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10760

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Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR : EQUT0300834A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 17 juin 2003, l'arrêté du 22 août 1996, modifié par l'arrêté du 26 août 1997, portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, est modifié comme suit :

« M. Aymeric (Michel), membre titulaire, est remplacé par M. Menoret (Bernard), chargé de la sous-direction des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres, en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat chargé des transports. »